STATUT

STATUT

CONTEXTE

La situation socio-économique dégradée ; ajoutée à un manque d’information, d’éducation et de communication, le manque d’hygiène et de salubrité, la malnutrition et la débauche ont fait resurgir les maladies dont l’incidence avait déjà bien baissé telles que la tuberculose, et augmenter celle des nouvelles maladies telles que le V.I.H-S.I.D.A dans le département du Noun. Dans le début d’apporter une globale à ces différents problèmes, il a été jugé utile de mettre en place une structure communautaire au sein de laquelle des grandes réflexions avec les différents groupes cibles vont être tenues en vue de mener les actions complémentaires avec celles des grands programmes du ministère de la santé publique pour améliorer la qualité de la vie et de santé des populations.

ILLUSTRATION

TITRE I : CREATION-DENOMINATION-SIEGE-OBJECTIF
CHAPITRE I : CREATION-DENOMINATION-SIEGE
ARTICLE 1:
a) Il est créé ce jour le 12 juin 2015, une association apolitique laïque et à but non lucrative dénommée Association koutlah Njimbam (AKN).
b) Cette association est réglée par la loi N° 90/12/1990 sur la liberté
ARTICLE 2 : L’AKN a une durée de vie illimitée.
ARTICLE 3 : Le siège de l’association est à NJIMBAM. Elle peut avoir les antennes sur toute l’étendue du territoire nationale.

CHAPITRE II : OBJECTIFS DE L’AKN
ARTICLE 4 : OBJECTIF GENERAUX
a) Mise en œuvre des actions de développement
b) Renforcement des capacités acteurs locaux de développement
c) Le plaidoyer
d) La mobilisation des ressources pour les projets de développement
e) Le partenariat.
f) La lutte contre la pauvreté à travers les activités génératrice de revenues
g) La lutte contre la sous scolarisation
ARTICLE 5 : OBJECTIF SPECIFIQUEES Les objectifs spécifiques de l’AKN. Sont :
a) Mener les enquêtes et les études sur les problèmes de développement en vue d’en ressortier leur pertinences et susciter les interventions.
b) Prendre des mesures qui s’imposent pour le développement local
c) Utiliser la boîte à image, les diapositives, les projections cinématographiques, les soirées théâtrales comme moyen de lutte contre certaines maladies particulières fréquentes et graves.
d) Mettre en place des acticités génératrices de revenus (AGR), pour la lutte contre le chômage qui reste la plus grande cause du sous développement en Afrique
e) Susciter et pérenniser une pleine participation communautaire dans le développement

TITRE II : ADHESION-ORGANISATION
CHAPITRE I : ADHESION
ARTICLE 6 : Est membre de l’AKN. Toute personne qui adhère aux présents statuts et remplit les conditions fixées par le règlement intérieur. A ce titre il ya trois catégories de membres : Les membres actifs : Est membre actif toute personne qui est en règle statutairement (Voir règlement intérieur) et qui participe aux actions et programmes de la AKN. Les membres d’honneur : Désignés par le Conseil Exécutif, tous les maires et autorités traditionnelles sont membres d’honneur Les membres associés : Est membre associé une personne qui a contribué à la consolidation de l’AKN
ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par : Le décès La démission L’exécution prononcée par le conseil Exécutif ou par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 de ses membres.

CHAPITRE II : ORGANISATION
ARTICLE : 8 LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L’AKN EST LA SUIVANTE L’assemblée générale LE conseil Exécutive Le Coordination Exécutive Les chefs d’unités et des projets Les antennes

A/L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9 :
A (l’assemblée générale réunit les membres à jour de leur .cotisations, et constitue l’organe suprême de la AKN Siègent à l’Assemblé Générale, les membres actifs et associés.
C’est l’organe de délibération et de décision de l’AKN. B) sous réseau des dispositions de la loi et de la réglementation, ses décisions sont applicables à tous les membres. Elles sont prises au scrutin majoritaire simple.
ARTICLE 10 :
a) L’assemblée générale statu sur la décision relatives à la gestion et au fonctionnement défectif, l’AKN.
b) Elle est chargée d’élire les membres du conseil Exécutif, de statuer, sur les rapports moral, technique et financier de l’AKN, d’examiner et d’adopter la politique, le Programme d’activé et le budget de l’AKN, d’examiner et d’adopter les propositions d’amender aux présent statuts et aux Règlement intérieur
c) Elle se prononce sur la sédition des membres de la coordination Exécutive faite par le conseil Exécutif.
ARTICLE 11 :
L’assemblée générale se réunit quatre fois par semestre.
Elle se réunit au congrès ordinaire tous les un an.
L’assemblée générale peut se réunir en congrès extraordinaire sur convocation du conseil Exécutif ou à la demande de la majorité de 2/3 de ses membres.

B/ LE CONSEIL EXECUTF
ARTICLE 12 : L’AKN est dirigée par un Conseil Exécutif composé de 12 membres élus par l’assemblée générale. Pour une période d’un an
ARTICLE 13 : Le conseil Exécutif est la décision qui valide et supervise les requêtes. Sa l’instance de composition est répartie de la manière suivante : Président Vice-président Secrétaire du Conseil Exécutif Conseiller aux affaires financières Conseillers aux affaires juridiques Conseillers aux affaires agro pastorales Conseiller aux affaires culturelles et sportives Conseiller aux affaires économiques Deux conseillers techniques Le Conseil Exécutif a la possibilité d’inviter toutes personnes ressource ou un délégué parmi les partenaires institutionnels, les donateurs, et le comité de parrainage susceptible d’éclaire ses délibérations avec voix consultative.
ARTICLE 14 : Le Conseil Exécutif élit les membres de la coordination Exécutive sur proposition de l’Assemblé générale
ARTICLE 15 : MISSION DU CONSEIL EXECUTIF
Ses missions permanentes sont : Contrôler la gestion de la coordination Exécutive et en donner quitus : C’est l’organe de l’audite interne de l’AKN Arrêter des compétences à l’étude des dossiers stratégiques Faciliter les rapports de l’AKN avec son environnement et plus particulièrement : les décideurs du développement économique, local et social, le secteur bancaire, le monde universitaire, les Eglises et Mosquées, le réseau des partenaires extérieurs, etc.
ARTICLE 16 : Fonctionnement du Conseil Exécutif Le Conseil Exécutif se réunit une fois par trimestre pour Examiner les programmes d’activité que lui présente la coordination en conformité avec les orientations formulées en Assemblée Générale Examiner les rapports trimestriels d’activités Adopter les rapports et propositions qui seront présentés à l’Assemblée Générale ordinaire Arrêter les comptes et ses procédures de fonctionnement.
Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du conseil
En cas de vacances d un poste de membre du conseil, le Conseil Exécutif saisit l’Assemblée générale qui désigne un remplacent parmi ses membres. Le mandat du membre ainsi designer prend fin a la date a laquelle le manda du membre remplacer devait se terminer. Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre et un membre ne peut recevoir qu’un mandat. En son sein, le conseil exécutif vote a la majorité simple des membres présents ou représenter. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Le coordonateur exécutif participe au conseil exécutif avec voix consultative accompagné du responsable Administratif et financier.

ARTICLE 17 : LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF. Le président du conseil exécutif est le garant de l’institution et de ses procédures. Dans l’exercice de ses fonctions, il lui appartiens de convoquer les assemblées générales, ordinaire ou extraordinaire et de présenter a l’assemblée générale le rapport moral et financier de l’AKN, ainsi que le programme d’activités. ARTICLE18 : LE VICE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF. Le vice président seconde le président dans ses taches et le complète. Il le remplace en cas d’absence et d’empêchement. Le président peut lui confier les taches spécifiques.

ARTICLE 19 : SECRETAIRE DU CONSEIL CONSECUTIF.
Le secrétaire du conseil exécutif diffuse les convocations pour la tenue du conseil exécutif et de l’assemblée générale. Il tient a jour la documentation des organes de décision :il est responsable des procès-verbaux du conseil exécutif.il diffuse aux membres du conseil exécutif toutes les informations nécessaires a l’accomplissement de leur mission.il sert de lien de communication entre le conseil exécutif et coordination exécutive en collaborant avec le responsable administratif et financier.
ARTICLE 20 : CONSEILLER AUX AFFAIRES EXECUTIF.
Le conseille financier fait adopter par le conseil exécutif les termes de référence de l’audit financier interne et externe. Il prend possession du rapport d’audit en vue de sa présentation au conseil exécutif et a l’assemblée générale. Il a accès en permanence a la comptabilité de l’AKN. il est le principale membre de l’audit interne.

ARTICLE 21 : CONSEILLER AUX AFFAIRES JURIDIQUES.
Le conseille juridique apporte son appui sur tous les aspects administratif et juridiques au conseil et a la coordination exécutive.

ARTICLE 22 : CONSEILLER AUX AFFAIRES ECONOMIQUES.
Le conseiller aux affaires économiques apporte son appui sur tous les aspects concernant les activités génératrices et revenues au conseil et a la coordination exécutive. Il est le superviseur indiqué de ces activités.

ARTICLE 23 : CONSEILLER AUX AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
Le conseiller aux affaires culturelles apporte son appui sur tous les aspects concernant la promotion de la culture et des activités sportives au sein de l institution. Il est le principal superviseur de ces activités.

ARTICLE 24 : CONSEILLER AUX AFFAIRES ENVIRONNEMENTALES Le conseiller aux affaires environnementales apporte son appui aux aspects concernant la décence, la protection et la restauration de l environnement.

ARTICLE 25 : CONSEILLERS TECHNIQUES
Les conseillers techniques apportent leur appui sur le plan technique et la conception des programmes au conseil et à la coordination EXECUTIVE. ILS SONT responsables des grands programmes de communication de l institution et de la gestion des informations et du site internet de l’AKN.

ARTICLE 26 : DOMAINES DE DECISION
Les domaines de décision réserves au conseil Exécutif sont :-L’achat ou session des biens immobiliers et d’équipements pour le compte de l’association sur recommandation de l’Assemblée Générale Le mandatement des signataires des comptes bancaires de l’AKN L’approbation des budgets prévisionnels en vue de leur présentation a l Assemblée Générale la proposition a l’Assemblée Générale des auditeurs externes La création d une antenne ou la mise en place d un nouveau programme à présenter a l Assemblée Générale L adoption des procédures internes de l’AKN L examen des comptes et l adoption des rapports d activités et financiers à présenter a l Assemblée Générale L adoptions de l organigramme de l institution.

ARTICLE 27 : FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL
La fonction membre de l’AKN bénévole. Toutefois les membres seront dédommages des frais entraines par les missions qu’ils exécuteront au profit de l’AKN.
L’absence non motivée d’un membre du conseil à trois réunions successives du conseil Exécutif équivaut à une démission.

C /LA COORDINATION EXECUTIVE
ARTICLE 28 : la coordination Exécutive est nommée par le conseil Exécutif pour un mandat d’un an renouvelable.
ARTICLE 29 : ORGANE DE LA COORDINATION EXECUTIVE La coordination Exécutive est composé de : Un coordonnateur des programmes Un responsable administratif financier Un contrôleur des comptes Un responsable de la planification du suivi et évaluation Un responsable juridique Un responsable du marketing et communication Un responsable technique Un responsable de l’environnent

ARTICLE 30 : FONCTIONS DE LA COORDINATION EXECUTIVE La coordination exécutive assure le bon fonctionnement de l’association et l’embauché du personnel des programmes spécifiques sous le contrôle du conseil exécutif.
La coordination exécutive se réunit une fois par mois et leurs fonctions sont consignées dans un protocole d’accord signé avec le conseil exécutif.
Les décisions prises entre les réunions du conseil exécutif sont notifiées immédiatement par courrier avec un exposé des raisons pour les quelles ses décisions ont été jugées urgent. Le conseil exécutif examine la décision et peut la refuser si besoin .
Le coordonateur des programme représente l’association dans tout les actes de la vie civil et conclut tout accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil exécutif dans les cas prévus au règlement intérieure . En cas d’empêchement, le coordonateur des programmes est placé par le responsable administratif et financier.
IL signe les conventions de partenariat et des protocoles financier avec des organismes tiers et est responsable devant le conseil exécutif du bon déroulement des programmes, de l’exécution des budgets, du respect des engagements pris par l’AKN, de l’évolution de AKN , sur les axes de progrès définis par l’assemblée général en direction des objectifs fixés pour chaque exercice annuel ,
Il est le principal animateur des relations extérieures de l’AKN, en étroite collaboration avec le président du conseil exécutif.
AU nom du conseil exécutif, le coordonateur des programmes a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’AKN, tant en demande avec l’autorisation du conseil exécutif lorsqu’il n’ya pas urgence, qu’en défense.
Le responsable administratif et financier est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions de la coordination exécutive et de l’Assemblé Générale, de percevoir les recettes et effectuer les dépenses de l’association et de tenir le registre prévu par la loi. Il est responsable du suivi et évaluation des activités sur le terrain et il organise la synthèse des rapports d’activité et financier en collaboration avec le chef des projets.
Le responsable des comptes tient la comptabilité de l’association, il est gardien des documents financiers (Bon de commande, pièces justificatives, etc). Il peut avoir accès aux documents financiers et à la vérification des comptes à tout moment qu’il désire.
Les chefs d’unités sont responsables de l’organisation de la mise en œuvre et de la supervision des activités sur le terrain. Ils sont à la base des conceptions des programmes spécifiques.

D/ CHEFS D’UNITES
ARTICLE 31 : les chefs d’unités sont nommés par le coordonateur des programmes après approbation du conseil exécutif. Ce sont les structures opérationnelles de l’AKN.
ARTICLE 32 : les chefs d’unités sont placés sous l’autorité directe de du coordonateur du programme qui coordonne leur activité.
ARTICLE 33 : chaque programme spécifique est animé par un chef d’unité.
ARTICLE 34 : Fonctions des chefs d’unités
Les chefs d’unités assurent la mise en œuvre des programmes spécifiques
Ils organisent et participent aux discussions avec les différents groupes cibles au sein des communautés en vue de permettre l’évaluation et la conception des programmes.
Ils sont à la base de la rédaction des rapports d’activités qu’ils présentent à la coordination exécutive.
Les conditions de leurs fonctions sont régies par un contrat signé avec le coordonateur des programmes après approbation de conseil exécutif.
E/ ANTENNES
ARTICLE 35 : la création d’une antenne de l’AKN est décidée par le conseil exécutif sur la proposition de la coordination exécutive.
ARTICLE 36 : le conseil exécutif peut créer en fonction des spécificités de la région et des objectifs prévus dans les présents statuts, les antennes de l’AKN dans tout le territoire national du Cameroun sous réserve de l’approbation de l’assemblé générale et au niveau local , un accord de siège sera exigé.
ARTICLE 37 : chaque antenne est dirigée par un bureau régional ou local élu pour une durée d’un an renouvelable. Ce bureau est composé de : Un coordonateur Un secrétaire Un trésorier Un responsable des comptes Un chef d’unité
ARTICLE 38 : la mise sur pieds d’un bureau régional ou local est subordonnée par la coordination exécutive.
ARTICLE 39 : les antennes régionales ou locales sont soumises aux dispositions des présents statuts.

CHAPITRE III : ELECTIONELIGIBILITE
ARTICLE 40 : les conditions d’élection et d’éligibilité sont définies par le règlement intérieur.
CHAPITRE IV : RESSOURCES
ARTICLE 41 : les ressources de l’association proviennent : Des droits d’adhésion des membres Contributions ou cotisations des membres Des allocations des organismes privés ou publics intéressés par les activités de l’association Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies Des activités génératrices des revenus Des ressources diverses
ARTICLE 42 : les fonds de l’AKN sont déposés dans un compte bancaire ouvert en son nom.
Les modalités pratiques de la gestion des fonds de l’AKN sont fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 43 : AUDITES DES COMPTES
Les comptes de l’AKN sont audités annuellement par un auditeur externe. Ce dernier est choisi par l’Assemblé Générale sur proposition du Conseil Exécutif. Il présente son rapport à l’Assemblé générale.

CHAPITRE V : DISSOLUTION –DISPOSITIONS TRANSITOIRES FINALES
A/ LA DISSOLUTION
ARTICLE 44 :
a) La dissolution de l’AKN ne être prononcée que par l’ assemblée générales réunit en congrès extraordinaire .
b) La dissolution doit être votée aux 2/3 des membres inscrits
c) Les membres d’honneur doivent être notifié deux mois au moins à l’avance
d) En cas de dissolution, trois liquidateurs sont nommée par la coordination Exécutive sur proposition de l’assemblée générale .
e) Les liquidateurs, après avoir réglé les créances , attribuent l’actif restant au membre actif de l’AKN.

B/DISPOSITION TRANSITOIRES FINALES
ARTICLE 45 : en cas de litige ou de conflit, seuls les tribunaux du siège de l’association sont compétents
ARTICLE 46 : en cas de vide juridique, de l’AKN se réfère à une décision consensuelle de l’assemblée générale.
ARTICLE 47 : chaque projet de l’AKN sera régi par un texte particulier
ARTICLE 48 : Ne sont actionnaires de projets de l’AKN que les membres qui auront apporté une contribution financière ou matérielle exigée.
ARTICLE 49 : les bénéfices réalisés par les projets de l’AKN serviront à la réalisation d’autres projets et les 5% serviront d’œuvres sociales.
ARTICLE 50 : les présents statuts ne peuvent être modifiés que pendant les congrès
ARTICLE 51 : les présents statuts sont adoptés et entre vigueur à partir du jour de son adoption

Fait à Foumban le 12 /06/2016

L’Assemblée Générale